Not known Details About arrêt maladie
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Ces garanties s'ajoutent aux IJSS et au maintien de salaire légal pour assurer une meilleure safety du salarié.
Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence Voir son profil
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Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les two ans qui suivent.
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D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à problem d’être au moins aussi favorables que le Code du travail. Plusieurs cas de determine peuvent se présenter :
Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Cerfa n° 14611 - Demande de réquisition de passage - short article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Pour cela vous devez consulter votre médecin traitant ou le médecin vous ayant prescrit votre arrêt, afin qu’il vous study et décide de la prolongation ou non de votre premier arrêt.
Bon à savoir : arrêt maladie en ligne pour savoir si une Conference collective s'applique dans votre entreprise et quelle est celle-ci, vous pouvez consulter votre bulletin de paie ou votre contrat de travail. Cette data est indiquée dessus.
Les jours de carence sont comptés dans le calcul de votre retraite dans la mesure où c'est la durée de l'arrêt qui est prise en compte.
Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la day de prescription de l'arrêt et sa day d'envoi.
Les indemnités complémentaires de maintien de salaire doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie.